Pierre Griselin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Griselin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
Pierre Griselin
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
Griselin (Pierre)
direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-03-01
"
JORFTEXT000000710313
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992